Loi sur les compétences
Soutien aux entreprises de la Métropole pour l’emploi et la relance (SEMER)
Les effets de la récession sur l’emploi s’étant davantage fait sentir dans la région de Montréal, il est important de poursuivre les efforts en matière de maintien en emploi par le soutien à la formation dans les entreprises. À cet égard, la Commission des partenaires du marché du travail offre aux entreprises de la Métropole confrontées à une diminution de leurs activités entraînant une baisse de leurs effectifs, l’occasion d’utiliser la réduction des heures de travail afin de développer les compétences de leur personnel.
Une somme en provenance du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre a été rendue disponible à cette fin.
Les conseillers aux entreprises d’Emploi-Québec sont mis à contribution pour guider les employeurs dans la structuration des activités de formation de leurs employés, pour accueillir les projets et accorder les subventions selon les paramètres généraux énoncés ci-dessous.
Entreprises visées
- Entreprises de la région métropolitaine qui subissent des difficultés conjoncturelles conséquentes à la crise économique se manifestant par le ralentissement de leurs activités entraînant une baisse de leurs effectifs (mises à pied temporaires ou réduction des horaires de travail).
- Sans égard à la masse salariale.
- Sans égard au secteur d’activité économique, mais priorité au secteur manufacturier.
Personnel visé
- Salariés de l’entreprise qui seraient visés par une mise à pied temporaire ou par une réduction du temps de travail.
- Sans égard à la fonction de travail occupée.
Durée des activités
- Maximum 6 mois.
Activités admissibles
- Formation de base.
- Formation liée aux activités de l’entreprise et favorisant le développement des compétences et la qualification de l’employé. Lorsque la formation est donnée par un formateur interne, il doit être démontré que celle-ci est structurée et que le formateur interne possède les compétences pédagogiques nécessaires.
- Pour être admissible, la formation doit être donnée en français par le formateur, à l’exception d’une formation visant l’apprentissage de la langue anglaise.
Barèmes financiers
- Mêmes que ceux des programmes de subvention 2011-2012 du Fonds, soit :
- les honoraires professionnels réels (le salaire réel, incluant les avantages sociaux, pour un formateur interne) jusqu’à un maximum de 150 $ / heure pour le formateur, incluant ses frais de déplacement et de séjour et le matériel pédagogique (dans le cas d’un formateur interne, les frais de déplacement et de séjour et le matériel pédagogique sont admissibles en sus de son salaire) ;
- 20 $ / heure / participant à l’activité, incluant les avantages sociaux, les frais de déplacement et de séjour.
- Maximum de 100 000 $ par établissement, sans égard à la masse salariale. De façon exceptionnelle, certains projets nécessitant une subvention supérieure à ce montant pourront être soumis pour décision à la Commission.
Autres paramètres
Favoriser la concertation avec les employés tout au long du processus.
Au cours du projet ou à la suite de celui-ci, l’entreprise sera invitée à poursuivre le développement des compétences de son personnel par une plus grande structuration des fonctions de gestion des ressources humaines et de formation dans son entreprise. En cela, lui seront offerts les services-conseils et les mesures d’Emploi-Québec ainsi que les dispositifs de la Loi sur les compétences, selon les besoins. De plus, lorsque pertinent, on tentera de favoriser l’arrimage avec des mesures de soutien aux entreprises d’autres ministères ou organismes.
