Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
Vous devez subir ou entreprendre des changements majeurs qui auront des répercussions à long terme sur votre capacité à maintenir tous vos emplois? Certains ou certaines de vos employés seraient par ailleurs intéressés à réduire leur temps de travail?
Avant de vous engager dans un processus d'abolition de postes, pourquoi ne pas envisager une formule souple et efficace qui pourrait s'avérer bénéfique tant pour l'avenir de votre entreprise que pour celui des membres de votre personnel? L'aménagement et la réduction du temps de travail est souvent un excellent moyen d'absorber le choc dans les cas de fusion d'entreprises, de changements technologiques, de transformation du marché ou de vieillissement des ressources humaines.
En quoi consiste l'aménagement et la réduction du temps de travail ?
Fondée sur la coopération entre un employeur et son personnel, la formule que nous vous proposons est bien différente des programmes qui visent à éviter des licenciements temporaires dans des entreprises qui traversent des difficultés passagères. Il s'agit plutôt d'une solution à long terme offrant une vaste gamme de modalités :
- réduction de la semaine de travail;
- congé sans solde;
- travail à temps partiel;
- congé autofinancé;
- partage de poste;
- congé d'études;
- réduction des heures supplémentaires;
- congé compensatoire;
- retraite progressive;
Pourquoi opter pour l'aménagement et la réduction du temps de travail?
Vous pourrez :
- garder vos gens d'expérience même en période de ralentissement;
- conserver ou attirer du personnel intéressé à réduire son temps de travail;
- prendre à l'essai de nouvelles recrues et préparer la relève;
- prévenir l'épuisement professionnel et les accidents du travail;
- gérer vos ressources humaines selon une formule d'avant-garde.
Le comité de concertation
Emploi-Québec vous propose un conseiller ou une conseillère, qui vous aidera à mettre sur pied un comité de concertation. Formé d'un président et de représentants de l'employeur et du personnel, ce comité doit :
- évaluer la pertinence du projet et ses répercussions sur l'effectif et l'organisation;
- considérer divers scénarios d'aménagement du temps de travail en fonction du nombre de personnes intéressées,
- faire valoir les avantages et les inconvénients à l'employeur, aux travailleuses et aux travailleurs visés;
- estimer les coûts.
L'aide financière
La contribution financière d’Emploi-Québec s’établit généralement à 50 % des dépenses admissibles occasionnées par la mise en œuvre du plan ARTT, incluant les frais encourus par le comité de concertation en entreprise. Des incitatifs financiers, selon les modalités retenues, sont versés à l’entreprise pour la mise en œuvre du plan ARTT dont l’utilisation est discutée et décidée par le comité. Le soutien peut être accordé sur une période allant jusqu’à 36 mois.
Pour en savoir davantage sur ce que peut vous offrir Emploi-Québec, communiquez avec le personnel des services aux entreprises de votre centre local d’emploi (CLE)
Admissibilité
L'entreprise est une moyenne ou une grande entreprise (plus ou moins 80 personnes).
Ses perspectives d'affaires sont bonnes, mais, pour des raisons technologiques ou économiques, l'organisation du travail doit être repensée, risquant ainsi d'entraîner des licenciements.
Pour en savoir plus
- Règles normatives – Concertation pour l’emploi (PDF, 18 Ko)
- Communiquez avec votre centre local d’emploi (CLE)
