Licenciements collectifs
Comité d'aide au reclassement
Si vous envisagez de licencier, pour une période de plus de six mois, dix personnes ou plus d'un même établissement, vous devez donner au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale un avis de :
- 8 semaines pour un licenciement touchant de 10 à 99 personnes;
- 12 semaines pour un licenciement touchant de 100 à 299 personnes;
- 16 semaines pour un licenciement touchant 300 personnes ou plus.
À noter que cette règle s'applique peu importe que les licenciements prennent tous effet le même jour ou qu'ils s'échelonnent sur une période allant jusqu'à deux mois.
Vous prévoyez que plus de 50 personnes d'un même établissement seront licenciées?
La Loi sur les normes du travail vous oblige à assurer le reclassement de ces personnes (sauf si vous exercez des activités à caractère saisonnier ou intermittent ou si votre activité principale est la construction). Nous pouvons vous aider à mettre en place un comité d'aide au reclassement.
Qu'est-ce qu'un comité d'aide au reclassement?
C'est un moyen efficace pour faciliter la réintégration rapide au marché du travail des personnes licenciées. Son mandat consiste, entre autres :
- à offrir des services d'information, de soutien et de recherche d'emploi;
- à évaluer la situation et les besoins des personnes licenciées;
- à leur proposer un plan de reclassement visant le maintien ou la réintégration en emploi.
Aide financière
En plus d'un soutien technique constant, nous vous offrons une aide financière qui équivaut généralement à 50 % des frais admissible relativement au fonctionnement du comité ainsi qu'aux activités de reclassement.
Pour en savoir plus
Communiquez avec votre centre local d’emploi (CLE)
