Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (le Fonds) a été créé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (auparavant Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre – Loi du 1 %).
Il est constitué des sommes versées par les employeurs assujettis à la Loi qui n'ont pas investi annuellement un montant équivalant à 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel. Le Fonds sert à subventionner, sur une base annuelle, des projets liés au développement des compétences.
Le Plan d'affectation des ressources du Fonds
Chaque année, la
Commission des partenaires du marché du
travail (CPMT) définit les orientations du Plan et détermine
les ressources affectées à l'administration de la Loi et du
Fonds ainsi qu'aux différents programmes de subvention.
Les programmes de subvention
C'est la CPMT qui élabore les programmes de subvention et
qui précise les critères d'admissibilité, les barèmes, les
montants maximaux ainsi que les modalités d'attribution des
subventions. Les montants disponibles pour 2007-2008
totalisent 20,7 millions de dollars.
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Répartition du Fonds entre les programmes
(2008-2009) |
Intervention sectorielle |
4,0 millions |
Mutuelles de formation |
2,0 millions |
Entreprises |
4,7 millions |
Intervention régionale |
5,0 millions |
Subvention à la recherche appliquée |
1,0 million |
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