MESURES DE TRANSITION
Titulaires de certificats de qualification professionnelle valides
- Le 1er janvier 2008, entrera en vigueur le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1.2), ci-dessous nommé « nouveau règlement ».
- Le « nouveau règlement » remplacera le Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre s’appliquant aux métiers d’électricien, de tuyauteur, de mécanicien d’ascenseur et d’opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.4), ci-dessous nommé « ancien règlement ».
- Votre certificat actuel demeura valide jusqu ‘à sa date d’expiration.
- À compter du 1er janvier 2008, au moment de son renouvellement, votre certificat de qualification sera remplacée par le ou les certificats correspondants, tel qu’indiqué dans le tableau qui suit, moyennant des droits de 100 $ pour une période de deux ans.
| CERTIFICATS DE QUALIFICATION délivrés avant le 1er janvier 2008 (« ancien règlement » |
CERTIFICATS DE QUALIFICATION en vigueur le 1er janvier 2008 (« nouveau règlement ») |
|---|---|
| Électricien | Électricité (CÉ) |
| Tuyauteur - Plombier |
Plomberie (CP) et Tuyauterie de procédés techniques (TPT) |
| Tuyauteur - Poseur d'appareils de chauffage |
Chauffage (CC) et Tuyauterie de procédés techniques (TPT) |
| Tuyauteur - Plombier et - Poseur d'appareils de chauffage |
Tuyauterie (CT), composé de trois qualifications distinctes : 1. Plomberie (CP) 2. Chauffage (CC) 3. Tuyauterie de procédés techniques (TPT) |
| Tuyauteur - Poseur de gicleurs |
Tuyauterie, limité aux systèmes de protection incendie (CT-L-SPI) |
| Tuyauteur - Frigoriste |
Système frigorifique (SF) |
| Mécanicien d'ascenseur | Mécanique de systèmes de déplacement mécanisé (MSDM) |
| Poseur de brûleurs à l'huile | Chauffage-combustion au mazout (CCM) |
- Le non-renouvellement d’un certificat entraînera la perte du droit d’exercer.
- Si votre certificat est échu depuis plus d’un an, mais moins de quatre ans, les droits de renouvellement seront de 100 $, plus 50 $ pour un renouvellement non continu de certificat.
- Si votre certificat n’est pas renouvelé pendant plus de quatre années consécutives, vous devrez réussir un nouvel examen de qualification pour obtenir un certificat. En cas d’échec, vous ne pourrez être réadmis à l’examen qu’après avoir réalisé de nouveau votre apprentissage.
- Sur demande écrite, vous pourrez obtenir un duplicata de votre certificat au coût de 30 $.
