Politiques, directives et procédures

Dans le cadre du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent publier certains documents dans leur site Internet. Les politiques, directives, procédures et autres documents de même nature en font partie.

Politiques

Les politiques regroupent, dans un secteur donné, l'ensemble des principes généraux adopté par le Ministère et qui guident son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

• Politique de communication (PDF, 59 Ko)
• Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue (PDF, 597 Ko)
• Politique linguistique du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 61 Ko)
• Politique ministérielle de gestion des plaintes
• Politique ministérielle en matière de recouvrement (PDF, 60 Ko)

Directives et procédures

Les directives prescrivent les orientations que les membres du personnel du Ministère doivent suivre dans l’exécution de leurs fonctions et activités ou les règles qu’ils doivent appliquer dans l’exercice de leur fonction.

• Cadre de gestion de la vidéosurveillance (PDF, 80 Ko)
• Cadre de gestion des sondages auprès des personnes (PDF, 112 Ko)
• Directive sur la communication de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes en prévenant un acte de violence (PDF, 126 Ko)
• Manuel d'interprétation normative des mesures et des services d'emploi